Vous projetez d’agrandir votre maison ou votre appartement ? Il est probable que vous deviez payer une taxe d’aménagement. Son montant est annoncé à partir d’un courrier 6 mois après la réception de l’autorisation de vos travaux. La taxe d’aménagement est perçue par les collectivités territoriales. Quel est alors son montant ? Quel est son mode de calcul ? Dans quel cas est-elle appliquée ?
Définition de la taxe d’aménagement
Dans le cadre d’une construction d’une véranda, d’une piscine ou d’un nouveau garage, pour l’agrandissement d’une maison, la taxe d’aménagement est appliquée. Elle est due pour toutes les opérations d’aménagement, de reconstruction, de construction ou encore d’agrandissement de bâtiment. Dès que vos travaux nécessitent une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, une taxe d’aménagement pour agrandissement de maison est à payer.
Elle peut être collectée par la mairie, le département ou la région. Les collectivités territoriales sont d’ailleurs libres de définir le taux de cette taxe. Cependant, elles sont obligées de se référer sur la fourchette maximale imposée par la loi.
Calcul de la taxe d’aménagement
Pour calculer la taxe d’aménagement, vous devez multiplier la surface taxable avec la valeur forfaitaire et le taux appliqué par les collectivités territoriales.
La surface taxable englobe la surface close et la surface couverte qui se trouvent sous une hauteur minimum de 1,80 m. On y déduit ensuite l’épaisseur des murs donnant sur l’extérieur et la surface au sol des trémies d’escaliers. La valeur forfaitaire est en revanche indiquée par le gouvernement, car elle est mise à jour chaque année.
Il y a cependant des travaux qui sont soumis à des taxes forfaitaires comme c’est le cas d’une habitation légère de loisirs, d’une piscine, d’une éolienne, d’un emplacement de tente ou de caravane ainsi que l’emplacement extérieur imposé par la délibération de la collectivité territoriale.
Certains projets peuvent également profiter d’un abattement allant jusqu’à 50% sur la valeur forfaitaire. C’est le cas par exemple des 100 premiers m² d’une habitation principale.
Le taux de la taxe d’aménagement comprend une part de la commune et celle du département. Pour la commune, elle est généralement comprise entre 1% et 5%. Celle du département ne peut cependant pas excéder les 2,5%.
Les exonérations pour une taxe d’aménagement
Dans certains cas, une exonération de la taxe d’aménagement est possible. Parmi eux il y a l’abri de jardin ou les constructions avec une superficie inférieure ou égale à 5 m². C’est-à-dire que si leur construction ne nécessite ni déclaration préalable ni demande de permis de construire.
Si vous reconstruisez un bâtiment démoli depuis plus de 10 ans à l’identique, vous ne payerez pas également une taxe d’aménagement. Cependant, la démolition du bâtiment doit résulter d’un sinistre ou de la vétusté. L’aménagement et la construction prévue dans le plan de prévention des risques ne sont pas concernés par la taxe d’aménagement.
La taxe d’aménagement est payable en une seule fois si elle est inférieure à 1500 €. Au-delà de ce montant, elle est payable deux fois en parts égales.